Conditions d’Utilisation
NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION (« LES CONDITIONS » OU « LES CONDITIONS D'UTILISATION ») AVANT D'UTILISER TOUT SITE OÙ ELLES SONT AFFICHÉES (« LE SITE » OU « LES SITES »). LE FAIT D'UTILISER UN OU PLUSIEURS DE CES SITES SIGNIFIE VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS AINSI QUE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION AJOUTÉE OU MODIFIÉE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE « CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES D'UTILISATION » ET DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UN SITE QUI SERAIENT AFFICHÉES SUR UN SITE PARTICULIER OU SPÉCIFIQUEMENT ACCEPTÉE PAR L'EXPLOITANT DU SITE À L'INTÉRIEUR D'UN DOCUMENT SÉPARÉ.
2. Modifications des conditions. L'Exploitant se réserve le droit de modifier périodiquement les présentes conditions d'utilisation, sous réserve d'en avertir les personnes effectuant le processus d'inscription (« Utilisateurs inscrits »). Le fait de continuer à utiliser les Sites après ces modifications implique votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous ne consentez pas à vous conformer à ces Conditions ou à toutes Conditions ultérieures, n'utilisez pas les Sites et ne téléchargez aucun élément y figurant.
3. Modifications des Sites. L'Exploitant peut résilier, soustraire, transformer, modifier, suspendre et interrompre tout aspect des Sites, y compris la mise à disposition de tout aspect ou élément caractéristique contrôlé par lui. Les fournisseurs de Services, Affiliés et Partenaires commerciaux peuvent également résilier, soustraire, transformer, modifier, suspendre et interrompre tout aspect des Sites, y compris la mise à disposition de tout aspect ou élément caractéristiques contrôlé par eux. L'Exploitant peut restreindre certains aspects et services, ou mettre fin ou restreindre l'accès à tout ou partie de l'un quelconque des Sites, sans encourir d'obligation, sous réserve d'en avertir les Utilisateurs inscrits. L'Exploitant peut également, sans engagement de sa part : (a) soustraire, modifier ou transformer d'une manière ou d'une autre l'accès au Site de tout utilisateur ayant commis une violation du présent Contrat ; (b) compléter ou modifier ses procédures d'accès ou de sécurité en tant qu'utilisateur, sous réserve d'en avertir les Utilisateurs inscrits et (c) modifier le type ou l'emplacement du matériel, des installations ou du logiciel permettant l'accès au Site, mais ces transformations seront sans aucun effet sur les obligations respectives des parties aux termes de tout contrat avec l'Exploitant ou l'un de ses Affiliés. Toutes les obligations créées avant la résiliation resteront en vigueur après celle-ci.
4. Politique sur la vie privée. La Politique sur la vie privée, inclue aux présentes par la présente référence, décrit le type d'informations obtenues par l'Exploitant et ses Partenaires commerciaux, Fournisseurs de services et Affiliés lors de vos visites sur les Sites, ainsi que la façon dont sont utilisées ces informations. Veuillez consulter notre Politique sur la vie privée pour obtenir des informations plus détaillées.
5. Droits de propriété intellectuelle. En l'absence d'accords spécifiques contraires de la part de l'Exploitant ou de l'un des Fournisseurs de services, Affiliés ou Partenaires commerciaux, toute activité sur les Sites relève des dispositions suivantes.
(a) Confidentialité. L'utilisation du contenu des Sites est soumise aux restrictions suivantes : (i) lorsqu'un élément d'information est désigné comme étant à caractère « Exclusif », « Confidentiel » ou de nature similaire, vous vous engagez à ne pas le divulguer, à ne l'utiliser que dans le cadre des activités pour lesquelles vous avez reçu l'autorisation d'accéder aux Sites et à ne le publier ni ne le révéler à qui que ce soit ; (ii) lorsque la divulgation d'un élément d'information est soumise à des restrictions, vous vous engagez à respecter ces restrictions et (iii) vous vous engagez à conserver l'énoncé de ces restrictions en entier dans toutes les copies de cet élément.
(b) Droit d'auteur. L'Exploitant et ses Fournisseurs de Services, Affiliés et Partenaires commerciaux se réservent séparément tout droit d'auteur sur le contenu offert par chacun sur les Sites, notamment sur sa présentation, le texte, les logiciels, les schémas techniques, les configurations, les représentations graphiques, les autres fichiers, ainsi que leur coordination, leur sélection et leur arrangement. Il vous est interdit d'effectuer des travaux dérivés à partir de ce contenu, et ledit contenu ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, réédité, téléchargé, affiché, inscrit à un site, transmis ni vendu sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, sans l'autorisation préalable écrite du titulaire du droit d'auteur. Ces activités ne peuvent en aucun cas faire concurrence ou porter atteinte à l'Exploitant ni à ses Fournisseurs de Services, Affiliés ou Partenaires commerciaux. Toutes les mentions relatives au droit d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle doivent être conservées dans leur intégralité. Vous ne pouvez divulguer le contenu d'un Site à une autre personne que si cette personne s'engage à respecter toutes les présentes Conditions d'Utilisation. Les autorisations accordées par un titulaire de droit d'auteur peuvent être révoquées à tout moment et ne comprennent pas l'autorisation de rediffuser les informations des Sites sur un autre site Internet, Intranet ou Extranet, ni de les incorporer dans une autre base de données ou compilation, à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse par écrit. Toute autre utilisation du contenu de ces Sites est formellement interdite. Vous vous engagez en outre à ne pas extraire, rassembler ni collecter, par des moyens informatiques ou autres, les données ou champs de données provenant de ces Sites, notamment les informations personnelles pouvant être associées à tout autre utilisateur des Sites, ou les noms des clients de l'Exploitant, ses Fournisseurs de Services, Affiliés ou Partenaires commerciaux.
(c) Marques de commerce. Les marques de commerce, marques de service, marques d'homologation, marques collectives ou signes commerciaux (collectivement « les Marques ») de l'Exploitant et de ses Fournisseurs de services, Affiliés ou Partenaires commerciaux ne peuvent être copiées, imitées ni utilisées, en totalité ou en partie, sans l'accord préalable écrit du titulaire de la Marque considérée. Tous les en-têtes de pages, les conceptions graphiques spéciales et les icônes des boutons sont éventuellement des Marques appartenant à l'Exploitant ou à l'un des Fournisseurs de services, Affiliés ou Partenaires commerciaux, et ne peuvent être ni copiés, ni imités, ni utilisés en totalité ou en partie, sans l'autorisation préalable écrite du propriétaire concerné. Les présentes Conditions ne contiennent aucune autorisation d'utilisation pour quelque Marque que ce soit. Certains des noms de produits et des dénominations sociales figurant sur les Sites sont définis comme des Marques par leurs propriétaires respectifs, qui ne sont pas nécessairement affiliés avec l'Exploitant, ses Fournisseurs de services, ses Affiliés ou ses Partenaires commerciaux.
(d) Brevets. Certains des produits et procédés utilisés sur les Sites, sont susceptibles d'être protégés ou régis par un ou plusieurs brevets et sont protégés par d'autres droits relatifs aux secrets commerciaux et droits exclusifs. L'Exploitant, ses Fournisseurs de services, ses Affiliés et ses Partenaires commerciaux se réservent tous ces droits. Vous vous interdisez de porter atteinte à ces droits, de décompiler, de démonter ou d'analyser par rétro-ingénierie les produits ou procédés figurant sur les Sites.
(e) Logiciels. Vous ne pouvez utiliser les logiciels, y compris les fichiers, les images générées par les logiciels, les codes et toutes les données accompagnant les logiciels (collectivement les « Logiciels »), dont l'accès ou l'emploi passe par l'intermédiaire des Sites, qu'en vue d'accéder à ces derniers ou de les utiliser aux fins expressément stipulées sur les Sites, ou à l'intérieur d'un document écrit applicable et à condition que ces utilisations ne fassent pas concurrence et ne portent pas atteinte à l'Exploitant ou à ses Fournisseurs de Services, ses Affiliés ou ses Partenaires commerciaux. Les parties précitées conservent la pleine propriété de tous les droits de propriété intellectuelle éventuellement détenus sur les Logiciels. Vous vous engagez à ne pas copier, distribuer, vendre, modifier, décompiler, analyser par rétro-ingénierie, ni démonter les Logiciels, et à ne pas produire d'œuvres dérivées à partir desdits logiciels.
(f) Licence. Sous réserve de disposition contraire à l'intérieur de notre Politique sur la vie privée, de toutes Conditions Supplémentaires d'Utilisation affichées sur un Site ou d'un contrat séparé, vous acceptez que ni l'Exploitant ni ses Fournisseurs de services, ses affiliés ou ses partenaires commerciaux ne sont obligés à traiter comme confidentielles les communications que vous pourriez effectuer, à l'intention de qui que ce soit, par l'intermédiaire des Sites ou les œuvres protégées par un droit d'auteur que vous pourriez afficher sur les Sites, notamment les questions, commentaires, suggestions, idées, plans, remarques, dessins, représentations, bons de commande, devis, données relatives aux performances, informations relatives à la clientèle ou tout autre élément de documentation ou d'informations (désignées dans leur ensemble par le terme « Informations »). En plus, vous acceptez qu'au moment du transfert, par courrier électronique ou autrement, desdites Informations à l'Exploitant, ses Fournisseurs de services, ses Affiliés ou ses Partenaires commerciaux, vous leur accordez une licence irrévocable, non-exclusive, gratuite, transférable, valable dans le monde entier (concernant notamment le droit d'auteur) autorisant, sans aucune restriction, la préparation de travaux dérivés, l'utilisation, la reproduction, l'affichage, la représentation, le transfert et la diffusion desdites Informations et des travaux qui pourraient en être dérivés, dans quelque but que ce soit.
6. Conduite de l'utilisateur -- Sécurité. Lors de l'utilisation de l'un quelconque de ces Sites, vous vous engagez à ne pas:
(a) perturber ni entraver la sécurité des Sites et de tous les services, ressources des systèmes, comptes, serveurs ou réseaux connectés à ou accessibles par l'intermédiaire des Sites ou de sites Web associés par affiliation ou lien, et à ne pas en faire une utilisation abusive;
(b) perturber ni entraver la jouissance par d'autres utilisateurs des Sites ou des sites Web associés par affiliation ou lien;
(c) télécharger, afficher ni transmettre par un autre moyen, sur ces Sites ou par leur intermédiaire, tout virus ou autres fichiers nocifs, disruptifs ou destructeurs;
(d) utiliser, ou tenter d'utiliser, le compte, le service ou le système d'une autre personne sans autorisation de l'Exploitant et à ne pas créer ni utiliser une fausse identité sur les Sites;
(e) transmettre, sur les Sites ou par leur intermédiaire, du spamming, des chaînes de lettres, des publicités sans intérêt ou tout autre type de courrier électronique non sollicité, à des personnes physiques ou morales n'ayant pas consenti à faire partie de ces listes d'envoi;
(f) tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Sites, ou à des parties de ces Sites, interdits d'accès au public (« Zones à accès restreint »);
(g) permettre l'accès ou l'utilisation, par qui que ce soit, de l'une ou l'autre des Zones à accès restreint à l'intérieur des Sites sans en avoir obtenu de l'Exploitant l'autorisation écrite préalable (sous la forme de l'octroi par l'Exploitant d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe valides) ou utiliser le nom d'utilisateur ni le mot de passe de quelque autre personne que ce soit, à aucun moment.
Vous vous engagez également à empêcher la révélation des noms d'utilisateur et mots de passe à qui que ce soit et vous acceptez l'entière responsabilité de tous les actes commis et de toutes les communications transmises dans le cadre de votre compte de client.
7. Conduite de l'utilisateur - groupes formés en ligne et autres zones interactives. Les Sites peuvent comporter des zones qui vous permettent d'afficher et d'échanger des commentaires sur des sujets très divers avec d'autres utilisateurs des Sites. Vous vous engagez à ne pas afficher, ni diffuser d'une autre manière, sur l'un quelconque de ces Sites ou par leur intermédiaire, des messages ou documents illicites, harcelants, diffamatoires, préjudiciables, insultants, offensants, menaçants ou obscènes, ni des documents constituant une contrefaçon de marques de commerce ou de secrets commerciaux ou une violation du droit d'auteur, de la vie privée ou d'autres droits de propriété intellectuelle, ou susceptibles de constituer un délit pénal, d'engager la responsabilité civile ou d'enfreindre d'une autre manière une loi ou un règlement en vigueur. Vous vous engagez à ne pas afficher ni diffuser des messages ou documents répréhensibles pour une autre raison, notamment en raison d'un contenu faisant preuve d'intolérance, de racisme, de sexisme ou de haine, ou faisant connaître ou fournissant des information incitant à pratiquer des activités illicites ou à agresser des personnes. L'Exploitant se réserve le droit, mais pas l'obligation, d'éliminer tous éléments qu'il estime répréhensibles. Vous garantissez l'Exploitant et ses Affiliés, Fournisseurs de Services et Partenaires commerciaux contre tout recours consécutif à des messages communiqués ou des documents affichés par des tiers, ou à leur utilisation de ces Sites.
8. Résiliation. Les Utilisateurs inscrits s'engagent à prévenir immédiatement l'Exploitant s'ils cessent de faire partie du personnel de la société ou de toute autre personne juridique par l'intermédiaire de laquelle ils ont obtenu l'accès aux Sites en premier lieu, ou si ladite personne juridique n'autorise plus l'accès. L'avis doit en être envoyé à l'adresse désignée pour chacun des Sites sur lesquels l'utilisateur est inscrit, sous un en-tête ainsi formulé : « AVIS DE RÉSILIATION/MODIFICATION DE LA QUALITÉ D'UTILISATEUR ». L'avis doit spécifier la nature et la date d'entrée en vigueur de la résiliation ou de la modification, le nom de l'utilisateur considéré et le(s) Site(s) visés par l'avis. La résiliation ou modification sera sans effet sur les obligations et les droits des parties créés avant la date d'entrée en vigueur de la résiliation ou de la modification. Elle sera réputée prendre effet à la date du premier des deux événements suivants : (a) l'envoi par l'Exploitant à l'utilisateur d'un Accusé de réception confirmant expressément la résiliation ou (b) à minuit du jour ouvrable suivant la réception de l'avis de résiliation par l'Exploitant.
9. Liens et contenus relevant de tiers.
(a) Liens vers les autres sites Web. Les Sites peuvent éventuellement proposer des liens vers d'autres sites Web ou vers d'autres sources d'information sur l'Internet (« les Sources extérieures »). Ces liens sont fournis par souci de commodité et ne constituent aucunement un agrément, une recommandation, un parrainage ou une ratification des Sources extérieures indiquées par des liens, ou de tout contenu, service ou produit proposé par ces sources ou par leur intermédiaire, ni une acceptation de responsabilité de la part de l'Exploitant vis-à-vis des tiers.
(b) Liens provenant d'autres sites Web. Tous les liens établis vers un Site sont soumis à l'accord par écrit de l'Exploitant, ce dernier les acceptant toutefois lorsque (i) le lien n'est qu'un lien de texte, ne contenant que le nom « GEPower.com » ou l'adresse URL « http//www.gepower.com » ; (ii) le lien ne fait que « pointer » vers http://www.gepower.com et non vers les pages qui suivent ; (iii) lors de son activation par l'utilisateur, le lien affiche la présente page de ce Site sur tout l'écran dans une fenêtre de navigation complètement utilisable et navigable et non dans un « cadre » du site Web ainsi relié ; (iv) l'apparence, la position et les autres éléments du lien ne risquent pas de donner l'illusion qu'une certaine entité ou ses activités ou produits sont associés avec, ou parrainés par, l'Exploitant, ses Fournisseurs de services, ses Affiliés ou ses Partenaires commerciaux ou d'être tels qu'ils atteignent ou affaiblissent l'image associée au nom et aux marques de l'Exploitant, ses Fournisseurs de Services, ses Affiliés ou ses Partenaires commerciaux. L'Exploitant se réserve le droit de révoquer son acceptation concernant les liens, à tout moment et à sa seule discrétion.
(c) Contenus provenant de tiers. Un Site peut contenir des documents, des données ou des informations fournis, offerts ou affichés par des tiers, notamment de la publicité et des extraits de discussions de groupe en ligne. Vous acceptez de dégager l'Exploitant, ses Fournisseurs de Services, ses Affiliés et ses Partenaires commerciaux de toute responsabilité à votre égard pour les documents, données ou informations provenant de tiers.
10. Exclusions de responsabilité. En l'absence de disposition contraire spécifique et écrite de l'Exploitant ou de l'un de ses Fournisseurs de services, Affiliés ou Partenaires commerciaux, les activités effectuées sur les Sites sont régies par les conditions suivantes
(a) LES PRÉSENTS SITES, LEUR CONTENU ET LA PRÉSENCE DES ÉLÉMENTS ET PRESTATIONS INDIQUÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « COMME ILS SE TROUVENT ». VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE TOUS LE OU LES SITES ET/OU DE LEUR CONTENU SE FAIT À VOS SEULS RISQUES.
(b) DANS TOUTE LA MESURE OÙ LE PERMET LA LÉGISLATION APPLICABLE, L'EXPLOITANT, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, SES AFFILIÉS ET SES PARTENAIRES COMMERCIAUX REJETTENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE CE SITE N'ENTRAÎNE PAS D'EXTENSION DES OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, SES AFFILIÉS OU SES PARTENAIRES COMMERCIAUX AU-DELÀ DES LIMITES FIGURANT AU CONTRAT PAR L'INTERMÉDIAIRE DUQUEL VOUS AVEZ REÇU L'ACCÈS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ LE FAIT QUE L'EXPLOITANT, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, SES AFFILIÉS ET SES PARTENAIRES COMMERCIAUX NE SONT EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DES DOMMAGES QUE POURRAIENT SUBIR VOTRE ENTREPRISE OU VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, OU DE TOUTE PERTE OU TRANSMISSIONS ERRONÉE DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SITES OU DU TÉLÉCHARGEMENT DU CONTENU, DES DONNÉES ET/OU DES LOGICIELS Y FIGURANT. L'EXPLOITANT, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, SES AFFILIÉS ET SES PARTENAIRES COMMERCIAUX N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE FORMULE AUCUNE GARANTIE OU PROMESSE AU SUJET DE L'EXACTITUDE, DE L'ACTUALITÉ, DE L'INTÉGRALITÉ, DE LA FIABILITÉ, DE LA COMPATIBILITÉ OU DE L'UTILITÉ DU CONTENU OU DES PRODUITS DIFFUSÉS OU OFFERTS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES. L'EXPLOITANT, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, SES AFFILIÉS ET SES PARTENAIRES COMMERCIAUX NE GARANTISSENT EN AUCUNE FAÇON QU'UN SITE OU SON CONTENU PEUVENT RÉPONDRE À VOS BESOINS, NI QUE L'UTILISATION EN SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR, NI QUE LES DÉFAUTS, LE CAS ÉCHÉANT, SERONT CORRIGÉS.
(c) AUCUN ÉLÉMENT D'ANNONCE OU D'INFORMATION QUE VOUS RECEVEZ PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, NE PEUT CONSTITUER UNE GARANTIE N'AYANT PAS ÉTÉ STIPULÉE EXPRESSÉMENT AU MOYEN D'UN CONTRAT ÉCRIT APPLICABLE.
(d) LES SITES, DE MÊME QUE TOUT DOCUMENT PUBLIÉ PAR L'EXPLOITANT, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, SES AFFILIÉS OU SES PARTENAIRES COMMERCIAUX, ET MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES, POURRAIENT CONTENIR DES « DÉCLARATIONS PROSPECTIVES » RELEVANT DE LA LOI AMÉRICAINE DE 1995 PORTANT RÉFORME DU CONTENTIEUX EN MATIÈRE DE VALEURS MOBILIÈRES (« PRIVATE SECURITIES LITIGATION REFORM ACT »). CES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES SONT FONDÉES SUR LES PRÉVISIONS ACTUELLES DE LA DIRECTION, NE REPOSENT SUR AUCUNE CERTITUDE ET PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES EN FONCTION DES CIRCONSTANCES. LES RÉSULTATS RÉELS PEUVENT ÊTRE SENSIBLEMENT DIFFÉRENTS DE CES PRÉVISIONS EN RAISON DE L'ÉVOLUTION DE L'ÉCONOMIE MONDIALE, DU COMMERCE, DES MARCHÉS CONCURRENTIELS ET DES FACTEURS AYANT TRAIT À LA RÉGLEMENTATION. ON TROUVERA DES INFORMATIONS PLUS DÉTAILLÉES AU SUJET DE CES FACTEURS À L'INTÉRIEUR DES FORMULAIRES DÉPOSÉS PAR L'EXPLOITANT AUPRÈS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION.
(e) BIEN QUE LES DONNÉES, INDICATIONS DE TARIFS, RELEVÉS, DESSINS TECHNIQUES, CONFIGURATIONS ET PORTIONS DE CATALOGUES FIGURANT SUR LES SITES SOIENT CENSÉS ÊTRE EXACTS DANS LA MESURE DU POSSIBLE, IL VOUS INCOMBE DE PROCÉDER À UNE ÉVALUATION INDÉPENDANTE DE L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS ET DE L'UTILITÉ À L'ÉGARD DE VOS BESOINS PARTICULIERS DE TOUT PRODUIT OU SERVICE CONSIDÉRÉ. LES SPÉCIFICATIONS CONCERNANT LES PRODUITS ET SERVICES PEUVENT SUBIR DES MODIFICATIONS SANS PRÉAVIS. L'EXPLOITANT, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, SES AFFILIÉS ET SES PARTENAIRES COMMERCIAUX SE RÉSERVENT LE DROIT DE PROCÉDER À DES MODIFICATIONS SANS PRÉAVIS DU TRAITEMENT, DE LA DOCUMENTATION OU DE LA PRÉSENTATION. AUCUNE GARANTIE N'EST OFFERTE AU SUJET DE LA DISPONIBILITÉ AU MOMENT DE VOTRE COMMANDE DES PRODUITS FIGURANT DANS LES CATALOGUES EN LIGNE.
11. Limitations de responsabilité.
EN AUCUN CAS, NOTAMMENT EN CAS DE FAUTE, LA RESPONSABILITÉ DE L'EXPLOITANT, DE SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS DE SERVICES, PARTENAIRES COMMERCIAUX, VENDEURS OU FOURNISSEURS, NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉE POUR LES RÉCLAMATIONS ÉMANANT D'AUTRE PERSONNES QUE L'EXPLOITANT, AU TITRE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX LIÉS À L'USAGE OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SITES OU UNE PARTIE DE LEUR CONTENU, OU RÉSULTANT D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE L'ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION (NON) ENVOYÉE OU (NON) REÇUE, CES DOMMAGES COMPRENANT NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'USAGE, DE DONNÉES OU D'AUTRES ÉLÉMENTS INCORPORELS, MÊME SI CES PERSONNES ONT ÉTÉ AVERTIES DE L'ÉVENTUALITÉ D'UN TEL DOMMAGE. LES CONDITIONS DU PRÉSENT ARTICLE 11 ET DE L'ARTICLE 10 PRÉCÉDENT OFFRENT UNE PROTECTION IDENTIQUE AUX PARENTS ET FILIALES DE L'EXPLOITANT, ET DE SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS DE SERVICES, PARTENAIRES COMMERCIAUX, VENDEURS, FOURNISSEURS, AINSI QU'À LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIÉS, MANDATAIRES, QUI SONT CONSIDÉRÉS COMME DES TIERS BÉNÉFICIAIRES DU PRÉSENT ACCORD À CETTE FIN, ET CE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.
12. Dispositions d'ordre général
(a) Domaine international. Il vous est interdit d'accéder à un Site à partir de territoires où son contenu risque d'être contraire à la loi.
(b) Lois régissant le contrôle des exportations. Toutes les transactions et autres activités effectuées sur un Site sont à tout moment soumises aux lois et à la réglementation régissant, aux États-Unis et dans le pays de l'utilisateur, le contrôle des exportations, ainsi que de leurs modifications. L'utilisateur s'engage par les présentes à ne jamais, sauf dans les cas expressément autorisés par lesdites lois et réglementation, utiliser, par transbordement, réexportation, détournement ou autrement, aucun des éléments d'information technique (notamment données et logiciels techniques) disponibles sur les Sites ou par leur intermédiaire ou qui en sont directement issus, sauf dans les circonstances autorisées par les lois et réglementations régissant le contrôle des exportations. Des restrictions supplémentaires relatives aux exportations, notamment concernant les données techniques, informations, logiciels, assistance et services nucléaires, peuvent également être applicables, selon les dispositions des Conditions d'utilisation et des Conditions supplémentaires d'utilisation concernant un Site particulier ou tout autre accord applicable. Toutes les obligations figurant à l'intérieur du présent paragraphe restent en vigueur en cas de résiliation de l'accès aux Sites et de l'annulation de toute autre obligation contractuelle.
(c) Droit applicable. Les présentes Conditions et leur interprétation seront régies par le droit de l'État de New York et le droit fédéral des États-Unis d'Amérique, à l'exclusion de ses dispositions en matière de conflits de lois. Vous reconnaissez la compétence exclusive en raison de la personne des tribunaux de l'État de New York et des tribunaux fédéraux qui y sont situés pour tout litige lié à un Site ou aux présentes Conditions. Vous vous engagez également à respecter, dans le cadre de votre utilisation ou de vos activités associées aux Sites, toutes les lois et réglementations en vigueur, fédérales, nationales ou autres, et internationales, notamment les restrictions américaines portant sur les exportations.
(d) Anglais. Les parties sont convenues qu'il n'existe aucune obligation de traduire tout ou partie d'aucun des Sites, dans une langue autre que celle utilisée pour leur affichage, et que la langue utilisée pour toutes les communications relatives au contrat et aux transactions sera l'anglais et qu'il n'existe aucune obligation de traduire quelque communication que ce soit dans une autre langue.
(e) Caractère exécutoire. Les présentes Conditions ne sont pas destinées à modifier les conditions des autres contrats que vous pourriez avoir conclus avec l'Exploitant, ses Fournisseurs de Services, ses Affiliés ou ses Partenaires commerciaux, lorsque ces contrats concernent d'autres questions que votre usage de l'un quelconque de ces Sites, ni à modifier les contrats éventuellement conclus entre eux. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme indépendante des autres conditions et n'en affectera pas la validité ni l'opposabilité. Vous reconnaissez que toute réclamation liée aux conditions ou à votre usage des Sites doit être introduite dans un délai d'un an après la date de sa survenance, sous peine de prescription.